Textes de débat contre le droit de vote aux étrangers.

 

Texte 1 : ARTICLE 3 de la constitution de la Vème République

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

Texte 2 : Article de l’express : Par Matthieu Alexandre, publié le 18/09/2012 à 17:38, mis à jour à 17:57

Qui est concerné par la mesure?

Les étrangers extracommunautaires, c'est-à-dire issus d'un pays extérieur à l'Union européenne, et habitant en France depuis au moins 5 ans. Pour rappel, les ressortissants européens ont déjà le droit de voter aux élections locales -les municipales- depuis 1998 et l'application dans le droit français du traité de Maastricht. En revanche, ils ne peuvent être ni maire ni adjoint, et ne peuvent participer à l'élection sénatoriale.  

Combien de personnes cela représente-t-il? Dans leur tribune, les députés PS   estiment que les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient alors "seulement 6% du corps électoral", en incluant les ressortissants de l'Union européenne - un chiffre confirmé par le rapport de Sandrine Mazetier , secrétaire national PS à l'immigration, transmis à l'Assemblée nationale en 2010. Le quotidien Libération  évalue, lui, à 1,8 millions le nombre de potentiels électeurs non-communautaires.  

Comment voter la loi?

L'instauration du droit de vote aux étrangers nécessite une modification de la Constitution . La formule concernée: "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques." L'expression "Tous les nationaux français" devrait alors être changée. Pour cela, le gouvernement doit obtenir la majorité des 3/5^e au Congrès -Assemblée nationale et Sénat réunis. Le PS détient 523 voix sur 925; il a besoin de 555 voix pour obtenir cette majorité des 3/5. 

Les arguments pour

La gauche avance de nombreux arguments moraux: égalité entre tous, reconnaissance du rôle des étrangers dans la construction de la société, facilité d'intégration des étrangers via le vote pour lutter contre le communautarisme. Le fait de travailler en France, donc de payer des impôts et de participer au budget de l'Etat, est aussi avancé. Autre argument, plus pragmatique: un sondage de 2011 indiquait à l'époque que 61% des Français était favorable au droit de vote pour les étrangers. 

Les arguments contre

La droite base son argumentaire sur deux points. D'abord, l'opposition lie droit de vote et nationalité française. L'UMP redoute que la mesure renforce le communautarisme. Un exemple avec Claude Guéant le 2 mars 2012: "Accepter le vote des étrangers , c'est la porte ouverte au communautarisme. Nous ne voulons pas que des conseillers municipaux étrangers rendent obligatoire la nourriture halal dans les repas des cantines, ou réglementent les piscines à l'encontre des principes de mixité". Deuxième pilier, le recours au référendum. En invoquant la perte de souveraineté, la droite assure que c'est aux Français et à personne d'autre de trancher la question. Cette demande a peu de chances d'aboutir. 

Une question très souvent lancée, jamais tranchée

Le premier à avoir abordé la question est François Mitterrand  en 1981. Accorder le droit de vote aux étrangers "vivant depuis plus de 5 ans sur le sol français" est la 80^e proposition sur les 101. Réélu en 1988, Mitterrand capitule, regrettant que "l'état de nos moeurs ne nous (...) permette pas" de voter cette mesure. 

En 2000, sous la houlette de Lionel Jospin, l'Assemblée nationale adopte un projet de loi, mais le Premier ministre renonce à le transférer au Sénat. La mesure est une nouvelle fois oubliée. En 2011, c'est l'inverse qui se produit. Le Sénat, qui vient de basculer à gauche, adopte le même texte présenté en 2000. Mais le texte n'est jamais mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. 

Le contexte actuel

Pendant la campagne, François Hollande annonce son intention d'octroyer le droit de vote aux étrangers pendant son quinquennat.Nicolas Sarkozy s'y oppose fermement, après l'avoir défendu dans sa jeunesse . Le 17 septembre, 77 députés PS signent une tribune pressant le président de tenir sa promesse, la 50^e. Ils réagissaient à la publication d'un article dans le Canard Enchainé indiquant quela mesure pourrait être enterrée . En Europe, 15 pays ont accordé le droit de vote aux étrangers. 

 

 

Texte 3 extrait du site du FN

 

Au soir des élections sénatoriales, la première déclaration de Martine Aubry, Première secrétaire du PS, a été de réaffirmer son attachement au droit de vote des étrangers et d’en faire une priorité absolue.

Cette position démagogique ne doit pas beaucoup gêner l’UMP puisque Nicolas Sarkozy déclarait : « J’ai écrit dès 2001, dans mon livre Libre, que j’étais favorable au droit de vote des étrangers aux municipales. », mais encore : « Je ne trouve pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter lors des élections municipales. J’ouvre un débat en faveur d’une mesure que je pense juste ».

Totalement déconnectés du peuple français et déconsidérés, l’UMP et le PS cherchent surtout à se reconstituer une clientèle électorale à moindre frais. Alors que Nicolas Sarkozy et le Parti Socialiste sont favorables au droit de vote des étrangers, le Front National est résolument contre pour des raisons évidentes :

Ø  1/ Depuis la Révolution Française, nationalité et droits civiques sont liés. Or, accorder le droit de vote aux étrangers serait un moyen détourné d’en faire des citoyens en leur octroyant un droit réservé jusqu’à présent aux nationaux, ce qui serait en contradiction totale avec l’esprit républicain !

Ø  2/ L’argument consistant à dire que « puisque les étrangers payent des impôts, ils doivent pouvoir voter » est totalement fallacieux. En effet, il y a déjà une contrepartie aux impôts, ce sont les diverses prestations dont ils bénéficient (école, sécurité, santé, justice…)

Ø  3/ Le Front National est pour la souveraineté des peuples, et reconnaît le droit à tous les peuples de pouvoir décider de leur destin, les Français les premiers !Les récentes élections tunisiennes en sont une parfaite illustration : si le droit de vote des étrangers était accordé, les Tunisiens installés en France auraient le droit de voter aux élections françaises alors qu’ils participent déjà aux scrutins de leur pays. Ils bénéficieraient donc d’un droit de vote supérieur à celui des nationaux français.

Ø  4/ Alors que l’identité française est constamment mise à mal, que tout ce qui soude les Français s’effrite peu à peu, on les force à partager un droit qui leur est commun et qui contribue à maintenir un sentiment d’appartenance à la nation française !

 

Pour toutes ces raisons, le Front National lance une grande pétition nationale pour s’opposer au droit de vote des étrangers :

 

Texte 4 : Nicolas Sarkozy s'élève contre le droit de vote des étrangers janvier 2012

 

Le président français a jugé "hasardeuse" une proposition de loi socialiste accordant aux étrangers le droit de vote aux élections municipales. Une position que le chef de l'État n'a pas toujours tenue.

Par Dépêche (texte)

 

AFP - Nicolas Sarkozy a relancé mercredi la controverse sur le droit de vote des étrangers extra-communautaires en France, en jugeant "hasardeuse" une proposition de loi socialiste que le Sénat doit examiner en décembre, les députés PS et Marine Le Pen (FN) qualifiant immédiatement d'"hasardeuses" sa mémoire ou ses convictions sur le sujet.

Le chef de l'Etat évoquait lors d'un discours devant près de 3.000 maires réunis à l'Elysée une PPL socialiste visant à autoriser les étrangers hors-Union européenne résidant en France à voter aux élections municipales.

"Une telle proposition me semble hasardeuse", a-t-il dit, "parce qu'elle risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler".

"Je crois depuis longtemps que le droit de voter et le droit d'être élu dans nos territoires doit demeurer un droit attaché à la nationalité française, étendue pour les élections municipales et européennes aux citoyens européens qui partagent avec nous une communauté de destin", a-t-il ajouté.

"Si une personnalité de nationalité étrangère qui réside dans notre pays, qui respecte nos lois et nos valeurs, veut participer aux choix politiques de notre nation, alors mesdames et messieurs les maires, une voie lui est ouverte, cette voie c'est l'accès à la nationalité française", a-t-il insisté sous les applaudissements d'une salle largement acquise à sa cause.

Le groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) à l'Assemblée a été le premier à réagir dans un communiqué, rappelant qu'en 2005, Nicolas Sarkozy expliquait dans une interview "qu’il ne serait pas anormal qu’un étranger en situation régulière qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins 10 ans en France, puisse voter aux élections municipales".

"A peu de chose près, c’est exactement le contenu de notre proposition" de loi, ont ajouté les députés socialistes, raillant "la mémoire hasardeuse" du président de la République, qui "comme la girouette change avec le vent".

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a elle aussi rebondi sur le qualificatif employé par M. Sarkozy, jugeant "hasardeuses" ses convictions.

"Opposé à une telle extension du droit de vote dans les années 1990, il l'avait publiquement soutenue en 2001 puis en 2005, avant de nouveau de la rejeter. C'est toujours au gré des stratégies électorales et des sondages que Sarkozy se détermine", a fustigé la candidate FN à l'Elysée dans un communiqué.

Pour elle, la position exprimée par le chef de l'Etat devant les maires se résume à : "Si les étrangers veulent voter, ils n'ont qu'à devenir français !". "Et voilà comment en une phrase Sarkozy se montre plus laxiste encore que la gauche", ajoute-t-elle, soulignant qu'il venait "de confirmer aujourd'hui qu'il ne voyait dans la nationalité française qu'une simple formalité administrative".

Aujourd'hui les ressortissants de l'UE peuvent voter en France aux élections municipales et européennes.

Dans son projet pour 2012, le PS propose d'étendre ce droit aux étrangers hors-UE pour les "élections locales", sans autre précision. Le candidat François Hollande a précisé depuis que ce droit serait valable "uniquement pour les municipales".

Pour le secrétaire national de l'UMP Bruno Beschizza, "le droit de vote des étrangers est, depuis les 110 propositions de François Mitterrand en 1981, une vieille recette électoraliste socialiste".

 

 

Texte 5 : Catherine Vautrin : Député UMP de la 2ème circonscription de la Marne,

Ma position contre le droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales

 

La question du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales en France ne doit pas être tributaire du débat politique, parce qu’elle touche aux fondements même de notre conception de la Nation, de la République et de la citoyenneté. C’est la raison pour laquelle je suis opposée à cette mesure qui n’est pas sans risque pour la cohésion nationale.

 

L’historique du débat en France

 

Le droit de vote des étrangers aux élections municipales revient périodiquement dans le débat public. Parmi les 110 propositions de François Mitterrand, figure l’octroi du droit de vote aux étrangers résidant en France depuis au moins cinq ans, en 1981. L’engagement n’ayant pas été tenu une fois élu, François Mitterrand déplore, dans sa Lettre aux Français, que c’est l’état de la société qui ne permet pas l’adoption de cette mesure, lors de sa candidature à sa réélection en 1988.

 

En 1992, le traité de Maastricht impose le droit de vote aux élections locales de tout citoyen de l’Union où qu’il réside en Europe. Depuis, le débat se concentre exclusivement sur le droit de vote des étrangers non communautaires.

 

François Hollande a confirmé le 25 avril 2012, qu’il envisageait de faire passer sa réforme institutionnelle donnant le droit de vote aux élections municipales aux étrangers extra-communautaires pour 2013, inscrite dans ses 60 propositions.

 

Mes arguments contre le droit de vote des étrangers aux élections municipales

 

Je pense que cette mesure est de nature à porter gravement atteinte à notre définition républicaine de la citoyenneté. Ce sujet est trop sérieux pour qu’il soit abordé de manière partisane, caricaturale ou idéologique. Les défenseurs de cette mesure estiment que les ressortissants d’un pays de l’Union Européenne disposent déjà de ce droit de vote aux élections municipales ? C’est incontestable, mais ils oublient de préciser que s’applique alors un principe de réciprocité, c’est-à-dire que les Français qui vivent dans un pays de l’Union Européenne bénéficient également de ce droit de vote. C’est pourquoi, on ne saurait admettre d’accorder un tel droit sans s’assurer que nos concitoyens vivant à l’étranger soient traités de façon strictement identique. La réciprocité, c’est avant tout le respect de l’égalité.

 

Au-delà, nous avons, entre pays membres de l’Union, des liens budgétaires voire monétaires qui touchent au concept même de souveraineté, si indissociable, dans la tradition française, de la notion de République et de Nation. Ce qui se comprend au niveau européen ne saurait être admis au niveau extra communautaire.

 

Autre argument des partisans du droit de vote : il ne doit être reconnu qu’après un certain nombre d’années passées sur le territoire national. Pourtant, nous le savons tous, il existe un autre moyen pour que ces personnes puissent voter : demander et obtenir la nationalité française. C’est ainsi que la République Française a toujours intégré les étrangers qu’elle accueillait sur son territoire.

 

Cet argument ne tenant donc pas, d’autres trouvent la justification de cette mesure par le fait de payer des impôts. Les limites de cette position c’est que le lien est ténu entre citoyenneté et paiement de l’impôt…ne serait-ce pas a contrario considérer que ceux ne payant l’impôt doivent être exclus du droit de vote, avec le risque d’un retour au suffrage censitaire ? Faut-il maintenant payer des impôts pour avoir le droit de voter ?

 

Ce n’est pas ma conception de la citoyenneté.

 

Je constate donc qu’aucun argument sérieux ne justifie une telle mesure, qui porte atteinte aux fondements mêmes de notre République.

 

Aucun exemple européen ou étranger ne saurait justifier l’application en France, chaque Etat, chaque Nation est le fruit d’une longue sédimentation historique avec ses conceptions propres et irréductibles des notions de Citoyenneté et de République.

 

République, nationalité et citoyenneté sont intimement liées depuis la Révolution en France, je suis convaincue que nous devons être les garants de cet héritage.

 

 

Pour aller plus loin… Catherine Vautrin.

1- L’application du droit de vote au sein de l’Union Européenne

Depuis  1992 et le fameux traité de Maastricht, tous les citoyens de l'Union européenne  peuvent voter  - et se présenter  - dans un autre État membre aux élections européennes et  municipales. Mais pour les étrangers extracommunautaires, les règles sont différentes selon  les États. Beaucoup l'autorisent, sous certaines conditions. Les pays reconnaissant le droit de vote aux étrangers extra communautaires Pionnière en la matière, l'Irlande autorise, depuis 1963, tous les résidents étrangers à voter  aux élections municipales, sans durée minimale de résidence.

Depuis 1985, les ressortissants  britanniques peuvent même voter aux législatives. La Suède (en 1975), le Danemark (en 1981), les Pays-Bas (en 1983), le Luxembourg (en  2003) et la Belgique (en 2004) ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur  leur territoire depuis plusieurs années  - entre deux et cinq ans. L'Estonie, la  Slovénie, la  Lituanie, la  Hongrie, la  République tchèque  et la  Slovaquie ont pris les mêmes  dispositions. Le Danemark, la Finlande et la Suède permettent aux Islandais et aux  Norvégiens de voter sans condition de durée de résidence, en vertu d'un accord au sein du  Conseil nordique. En Grèce, lors des municipales de novembre 2010, les étrangers ont pu voter pour la première  fois. Mais en mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé la loi, votée en mars 2010,  inconstitutionnelle. La Cour suprême va devoir trancher.

 

Ressortissants des anciennes colonies

L'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux ressortissants de  certains pays, notamment leurs anciennes colonies. L'Espagne et le Portugal, sous réserve de  réciprocité et de durée de résidence. La Grande-Bretagne ouvre tous ses scrutins - locaux et  nationaux - aux citoyens du Commonwealth (qui compte 54 États membres) et aux Irlandais. Comme la France, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la Bulgarie, la Lettonie, la Pologne, la  Roumanie,  Chypre et  Malte s'opposent au droit de vote des étrangers hors Union  européenne. En ce qui concerne l'éligibilité, les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux  assemblées municipales au Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et  au Royaume-Uni sous certaines conditions. En Irlande, il n'y a aucune restriction. Enfin, deux États accordent le droit de vote à d'autres élections que les municipales : le  Danemark (pour les régionales) et la Suède (à l'équivalent des conseils généraux). En Suède,  les étrangers peuvent même participer à des référendums nationaux.2

2- Autres pays

Nouvelle Zélande

Le droit de vote est reconnu pour toutes les élections à toutes les personnes âgées de 18 ans et  plus qui ont résidé en Nouvelle-Zélande pendant une année précédant l'inscription sur le  registre électoral, qu'elles aient la citoyenneté néo-zélandaise ou qu'elles aient le statut de «  résident permanent » (conformément aux sections 72 à 74 de l'Electoral Act 1993), c'est-à- dire ayant un titre de séjour donnant le droit de vivre sans limitation de durée en NouvelleZélande, donc pas sous un permis d'étudiant ou de visiteur. Pour les élections locales, en  outre, il faut avoir résidé dans la localité un mois avant de s'inscrire.

Etats-Unis

Une vingtaine d'États et de territoires ont admis pendant des décennies le vote des étrangers,  le dernier à l'abolir étant l’Arkansas en 1926. La Constitution du Maryland reconnaît aux  municipalités l'autonomie en la matière, et plusieurs villes, dont Tacoma Park (17.000  habitants), l'ont introduit en 1991. Deux villes du Massachussetts, Amherst et Cambridge, ont  voulu faire de même en 1998 mais ont été bloquées par l'assemblée de cet État. Des  propositions de loi ont également été introduites au Texas (où il avait existé jusqu'en 1921) et  en Californie, et de nombreux politiciens y sont favorables à New York.

 

Texte 4 : UNI : syndicat étudiant, plutôt situé à droite.

 

Le ministre des relations avec le parlement, Alain Vidalies, assure que "le gouvernement travaille "chaque jour" à l’adoption de la future loi pour le droit de vote des étrangers aux élections locales. "L’engagement sera tenu avant la fin de la législature, probablement en 2013 pour application en 2014" .

Refusons le cynisme socialiste

Avec la crise qui frappe la France, n’y avait-il pas d’autres priorités ? Était-ce réellement le débat le plus urgent ? Pour les socialistes, il est évident que cela l’était ! Très cyniquement, ils ont fait leurs petits calculs. En juin dernier, la fondation Terra nova, organisation très proche du PS, publiait une note établissant la stratégie électorale de la gauche pour les prochaines élections. On pouvait y lire, notamment : " La France de la diversité est presque intégralement à gauche. L’auto-positionnement des individus révèle un alignement des Français d’origine immigrée à gauche – de l’ordre de 80-20. On retrouve des scores de cette ampleur dans les bureaux de vote des quartiers populaires."

Les socialistes ont poussé encore plus loin cette analyse en établissant une véritable cartographie électorale en fonction de la nationalité des étrangers. Toujours dans cette note, on peut lire que le vote en faveur de la gauche " se vérifie quelle que soit l’origine nationale. Il est le plus massif pour les Français d’origine africaine (tant sub-saharienne que maghrébine) et se renforce nettement pour la seconde génération par rapport à la première (de l’ordre de 10 points). La seule exception est la première génération d’origine asiatique, qui reste polarisée à droite par anticommunisme."

Dès lors, on comprend mieux la détermination des socialistes qui espèrent ainsi se constituer une nouvelle clientèle électorale plus fidèle et plus facile à manœuvrer que l’électorat populaire qui lui a tourné le dos. Ne bradons pas la citoyenneté française qui s’incarne dans le droit de vote. Malheureusement ce cynisme électoral risque de mettre à terre un des derniers fondements de notre modèle républicain. Depuis des siècles, la citoyenneté française s’incarne dans le droit de vote qui fait le lien entre la citoyenneté et la nationalité.

Accorder le droit de vote aux étrangers serait un coup de canif de plus dans notre modèle républicain déjà bien fragile !

Parce que nous ne pouvons pas accepter qu’un étranger qui n’a jamais souhaité devenir Français, en faisant l’effort sincère de s’intégrer, puisse, malgré tout, voter et être élu en France, nous devons nous mobiliser pour dire NON au droit de vote des étrangers et empêcher François Hollande de le mettre en place.

C’est pourquoi, je vous invite à signer et faire signer cette pétition contre le droit de vote des étrangers.